J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000738S



Par décision no 2000-1376 en date du 22 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal radioélectrique de fréquence centrale 37,16 MHz est attribué du 27 décembre 2000 au 1er janvier 2001 inclus au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou sur les sites du stade Léo-Lagrange et aux abords du centre Georges-Pompidou pour la réalisation du spectacle « Les 2 000 coups de minuit ».
Cet établissement acquitte, au titre de l'autorisation, de la gestion et du contrôle de l'ensemble de ces fréquences, une redevance à terme échu dont le montant est fixé à 2 000 F.